PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par l’entreprise BOUGNOTEAU - 30 RUE GEORGES FOUREST - 87100 LIMOGES sont enregistrées dans son fichier clients. L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat et seront utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client, le traitement des commandes et la promotion des services de l’entreprise.

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et règlementaires. ou encore à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de l’entreprise. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise pour l'exécution de tâches sous- traitées nécessaires à l’accomplissement de la prestation.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, l’entreprise BOUGNOTEAU se réserve le droit de rectifier et d’effacer les données du client qui bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données. En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Direction de l’entreprise ainsi qu’auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.